RNA : W321002345 • SIREN : 387 732 787 • Directeur de la Publication : Jean-Pierre de Marsan
Préfecture d'enregistrement : Auch (Gers) • Mentions Légales & Conformité
Comptes d'Emploi des Ressources

Transparence Financière & Rigueur Comptable

Chaque euro collecté est alloué avec une stricte exigence d'utilité publique à la sauvegarde du monument historique et aux programmes éducatifs gratuits.

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Principes de Gestion Désintéressée

Déontologie Fiscale

L'association LES AMIS DU CHATEAU DE MARSAN observe une politique de transparence intégrale quant à l'origine et à l'affectation de ses ressources financières. En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la loi de 1901, nos comptes sont établis conformément au plan comptable associatif (règlement ANC n° 2018-06) et soumis à l'approbation annuelle de l'Assemblée Générale ordinaire.

📜 Engagement Statutaire de Réinvestissement Total

« L'ensemble des ressources de l'association est exclusivement employé pour la réalisation de l'objet statutaire de sauvegarde, d'animation et de médiation culturelle du château de Marsan. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole et ne perçoivent aucune rétribution. »

Notre ratio d'efficacité sociale est l'un des plus élevés du secteur patrimonial : 88,4 % de nos dépenses sont directement injectées dans les chantiers de consolidation matérielle, les fournitures de chaux, les outillages de taille de pierre et les supports pédagogiques distribués gratuitement aux écoles du Gers. Les frais de fonctionnement et de secrétariat sont réduits au strict minimum nécessaire (11,6 %).

Photographie documentaire montrant la commission des comptes et la trésorière examinant les pièces justificatives et factures de chantiers

Commission de vérification des comptes : examen rigoureux des factures de matériaux de restauration et des pièces justificatives.

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Compte d'Emploi des Ressources (Exercice 2025-2026)

Ventilation Budgétaire
Poste de Dépense / Emploi Montant Alloué Part en % Nature de l'Action
Chantiers & Matériaux de Conservation 24 650 € 52,8 % Chaux grasse, sable de rivière, outillage pierre, échafaudages sécurisés
Médiation Pédagogique & Accueil Scolaire 11 200 € 24,0 % Impression livrets gratuits, matériel ateliers stéréotomie
Recherche, Archivistique & Numérisation 5 400 € 11,6 % Numérisation haute définition des registres, colloques scientifiques
Frais Généraux & Assurances ERP 5 450 € 11,6 % Assurance responsabilité civile, hébergement du portail, correspondance
TOTAL DES EMPLOIS 46 700 € 100,0 % Intégralité réinvestie dans l'utilité publique

Les recettes associatives proviennent pour 45 % des cotisations et dons manuels des particuliers, pour 35 % des subventions d'équipement allouées par les collectivités territoriales (Département du Gers, Région Occitanie) pour des projets ciblés, et pour 20 % du mécénat d'entreprises locales d'artisanat du bâtiment.

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Cadre Fiscal du Mécénat & Reçus Fiscaux Cerfa

Art. 200 & 238 bis CGI

En raison de son caractère culturel, éducatif et patrimonial d'intérêt général, l'association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux officiels (formulaire Cerfa n° 11580*05) ouvrant droit aux réductions d'impôt prévues par la législation républicaine :

  • Pour les particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  • Pour les entreprises : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT (ou plafond de 20 000 €).
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